Présentation
La Communauté de Communes Terres de Saône est née au 1er janvier 2014 de la fusion des ex-Communautés de Communes Agir Ensemble, Saône Jolie, Six Villages et de trois communes isolées : Bourguignon-Lès-Conflans, Breurey-Lès-Faverney et Vilory.
La Communauté de Communes Terres de Saône est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), situé dans le Département de la Haute-Saône en Bourgogne-Franche-Comté.
Elle a pour objet d'associer ses communes membres au sein d'un espace de solidarité, en vue d’élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Au 1er janvier 2022, Anchenoncourt-et-Chazel a intégré la Communauté de Communes.
Elle est maintenant composée de 39 communes pour une population totale de 13 667 habitants.
TERRES DE SAÔNE EN QUELQUES CHIFFRES
COMMUNES
0
+
HABITANTS
0
ÉLUS
0
+
VICE-PRÉSIDENTS
0
%
Nos compétences
Les communes ont transféré à la Communauté de Communes un certain nombre de compétences pour que celles-ci soient exercées au niveau intercommunal afin de :
-
mettre en oeuvre un projet de développement et d'aménagement cohérent au niveau du territoire,
-
mutualiser les actions et les moyens,
-
mettre en oeuvre des services et des équipements pour la population du territoire.
Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : schéma de cohérence territoriale
- Développement économique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Collecte et traitements des déchets des ménages et des déchets assimilés
- GEMAPI
Compétences supplémentaires
