La Communauté de Communes Terres de Saône publie ses appels sur le portail :
www.depoz.fr pour les MAPA et sur www.e-marchespublics.com  pour les marchés à procédure formalisées.

Facturation électronique :

La facture électronique est obligatoire dans le cadre des marchés publics pour les grandes entreprises puis progressivement pour toutes les autres entreprises.