Marchés publics

Historique de la communauté de communes Terres de Saône

Appels d'offres en cours

La Communauté de Communes Terres de Saône publie ses appels sur le portail :
www.depoz.fr pour les MAPA et sur www.e-marchespublics.com  pour les marchés à procédure formalisées.

Facturation électronique :

La facture électronique est obligatoire dans le cadre des marchés publics pour les grandes entreprises puis progressivement pour toutes les autres entreprises.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE

CC Terres de Saône


67 et 73 rue François Mitterrand
70170 PORT-SUR-SAÔNE

03 84 91 66 00

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