TOURISME

Tourisme – Espace Professionnels

Bienvenue dans l’espace dédié aux acteurs du tourisme de la Communauté de Communes Terres de Saône.
Que vous soyez hébergeur, porteur de projet ou prestataire d’activités touristiques, vous trouverez ici toutes les informations essentielles pour déclarer la taxe de séjour, bénéficier d’aides à la création ou à la réhabilitation d’hébergements et développer votre activité.

💶 Taxe de séjour intercommunale (Délibération 2025-55 A)

Conformément aux articles L.2333-26 et suivants, R.2333-43 et suivants, et L.5211-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Terres de Saône est compétente pour instituer une taxe de séjour sur son territoire.

Principes et régime

  • La taxe est appliquée au réel, c’est-à-dire payée par les touristes en fonction du nombre de nuitées.

  • La taxe constitue une recette affectée au financement des actions touristiques sur le territoire.

  • La collecter la taxe doit être reversée trois fois par an : 

    • Du 1er janvier au 30 avril : à déclarer et reverser avant le 30 mai
    • Du 1er mai au 31 août : à déclarer et reverser avant le 30 septembre
    • Du 1er septembre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 30 janvier n+1

-> Toutes les déclarations s’effectuent sur : https://cctds.taxesejour.fr

À compter du 1er janvier 2026, la taxe de séjour au réel sera instaurée sur l’ensemble du territoire. Tous les hébergements éligibles seront assujettis, avec une période de perception allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Tarifs 2026 par nuitée et par personne :

Catégorie d’hébergement Tarifs 2026
Palaces et établissements de standing équivalent 4,00 €
Hôtels, résidences, meublés 5 étoiles 1,20 €
Hôtels, résidences, meublés 4 étoiles 1,00 €
Hôtels, résidences, meublés 3 étoiles 0,70 €
Hôtels, résidences, meublés 2 étoiles, villages vacances 4-5 étoiles 0,50 €
Hôtels, résidences, meublés 1 étoile, villages vacances 1-3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives 0,50 €
Campings 3-5 étoiles, aires de camping-cars, parcs touristiques (24h) 0,50 €
Campings 1-2 étoiles, ports de plaisance 0,20 €
Hébergements en attente de classement ou sans classement 3 % du prix HT, max 4,00 €

 

 

💶 Taxe de séjour additionnelle (Délibération 2025-55 B)

La Communauté de Communes applique une taxe additionnelle départementale de 10 % sur chaque taxe de séjour, reversée automatiquement au Conseil Départemental.

  • Cette taxe est au réel, équitable et adaptée à la diversité des hébergements, y compris les non classés.

  • Elle sert exclusivement au financement du développement touristique.

À compter du 1er janvier 2026, la taxe additionnelle sera appliquée sur l’ensemble du territoire.

🏡 Aides à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques (Délibération 2025-056)

La Communauté de Communes accompagne les projets privés et publics pour le développement d’hébergements touristiques, avec ou sans restauration.

Hébergements éligibles et plafonds

Type d’hébergement Plafond dépenses éligibles
Meublés de tourisme, gîtes de groupe/d’étapes 30 000 €
Chambres et tables d’hôtes (2 à 5 chambres) 30 000 €
Hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisirs 30 000 €
Hôtels et villages vacances 30 000 €
Aires d’accueil camping-car 5 000 €

 

Conditions et modalités

 

  • Le porteur de projet doit être immatriculé au RCS, CFE ou Chambre d’Agriculture.

  • Le taux d’intervention de la CCTDS est de 10 %, plafonné à 3 000 €, avec 500 € supplémentaires pour l’obtention d’une labellisation « Accueil Vélo » ou « Tourisme et Handicaps ».

  • L’assiette des dépenses éligibles est comprise entre 15 000 € et 30 000 € HT.

  • Les projets doivent respecter les conditions et procédures détaillées dans le règlement d’intervention annexé.

📞 Contact et informations pratiques

Service Tourisme – Communauté de Communes Terres de Saône

  • Tél. : 03 84 78 10 66

  • Email : tourisme@cctds.fr

  • Adresse : 73 rue François Mitterrand, 70170 Port-sur-Saône

Pour tout projet d’hébergement ou question relative à la taxe de séjour, contactez notre service qui vous accompagnera pas à pas dans vos démarches et votre déclaration.