Aides aux entreprises

Pacte régional avec les territoires pour l'économie de proximité

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MESURES À L'ATTENTION DES ENTREPRISES

PACTE RÉGIONAL POUR L'ÉCONOMIE
DE PROXIMITÉ

 

 

Aides à l'investissement et au fonctionnement (ou à la trésorerie)

 

Dans la continuité des mesures prises par l'État, la Commmunauté de communes TERRES DE SAÔNE, souhaite intervenir aux côtés de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le soutien des entreprises artisanales et de services comprenant entre 0 et 10 salariés.

En effet, les différents bouleversements liés à la crise sanitaire actuelle ainsi que les confinements qui en ont résulté, ont mis les entreprises en grande difficulté économique et financière.

Les aides se répartissent en 3 volets :

- Aides liées aux dépenses d'investissement matériels et immatériels (fonds régional des territoires). Cette aide est attribuée sous forme d'une subvention, selon certaines conditions (Voir fichiers joints)

- Aides à la trésorerie par la CC Terres de Saône (Fonds régional des territoires). Cette aide revêt la forme d'une subvention forfaitaire calculée sur l'assiette éligible de la perte de Chiffre d'affaires (CA).

- Fonds d'avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie auquel la communauté de communes contribue.

Afin de pouvoir bénéficier de ce fonds d'avance remboursable, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme :
http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER :

 

RÈGLEMENT D'INTERVENTION LOCAL AU PACTE RÉGIONAL AVEC LES TERRITOIRES POUR L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ (à télécharger)

 

COURRIER AUX ENTREPRISES

 

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION À L'INVESTISSMENT
DANS LE CADRE DU PACTE RÉGIONAL FONDS RÉGIONAL DES TERRITOIRES
(à télécharger)

 

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU FONCTIONNEMENT
DANS LE CADRE DE PACTE RÉGIONAL FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES
(à télécharger)

 

GUIDE DES PRINCIPALES MESURES D'AIDES (RBFC)

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE

CC Terres de Saône


67 et 73 rue François Mitterrand
70170 PORT-SUR-SAÔNE

03 84 91 66 00