TEPos

Territoires à Énergies Postives

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LES OBJECTIFS TEPOS

Dans le cadre de la dynamique TEPos, Territoire à Energie Positive, nous vous présentons quelques éléments d’information sur la consommation d’énergie du secteur résidentiel.

Engagement et ambitions des partenaires régionaux en faveur des TEPos.

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QUELQUES INFORMATIONS

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Démarche
TEPOS

Synthèse de la démarche TEPos en Bourgogne-Franche-Comté
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Partage de
VIDÉOS

L’ADEME Bourgogne-Franche-Comté vous propose des vidéos pour illustrer les expériences menées sur notre territoire par les différents acteurs.
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Diminuer
MES CONSOMMATIONS

De petits gestes au quotidien...
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Construire ou rénover
SON LOGEMENT

Les Espaces INFO→ENERGIE vous conseillent pour toutes les questions liées à l’énergie dans votre logement...

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La Communauté de Communes Terres de Saône a été un des lauréats de l’appel à projet initié conjointement par la Région Franche-Comté, la Direction régionale de l’ADEME et la DREAL Franche-Comté. Ces trois partenaires se sont alliés pour promouvoir la territorialisation de la transition énergétique en Franche-Comté. La stratégie d’accompagnement des territoires est proposée par les partenaires régionaux comme un levier de la mise en œuvre des objectifs du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) adopté le 12 novembre 2012, et en prolongement de la réalisation des PCET (Plans Climat Energie Territoriaux) sur le territoire régional. Approuvé en novembre 2012, le SRCAE de Franche-Comté, co-piloté par la DREAL, l’ADEME et la Région, a retenu le scénario cible suivant :

Courbes TEPOS
  • Une diminution de 20 % de la consommation en énergie primaire par rapport au scénario de référence en 2020 et de 44 % en 2050,
  • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % en 2020 et de 53 % en 2050,
  • Un objectif de 32 % de la consommation d’énergie finale fournie par les énergies renouvelables à échéance de 2020,
  • Une garantie de bonne qualité de l’air afin de préserver la santé des habitants, en s’assurant qu’une politique forte sur l’énergie se fera en cohérence avec l’atteinte de cet objectif et en veillant au respect des valeurs limites de concentrations dans l’air des principaux polluants atmosphériques sur tout le territoire régional.

LE POINT SUR LA CONSOMMATION DES PARTICULIERS

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ÉCONOMIE D'ÉNERGIE, PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLES : DES SOLUTIONS EXISTENT

Vous avez un projet, vous souhaitez réaliser des économies d’énergie, n’hésitez pas à contacter l’Espace Info-Energie de Haute-Saône qui pourra vous conseiller dans vos réflexions et démarches.

L’Espace Info-Energie porté par l’association ADERA et financé par l’ADEME et le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, peut vous renseigner de façon neutre, objective et gratuite sur vos projets :

  • d’isolation et plus globalement d’amélioration de la performance énergétique du logement (ventilation, étanchéité, Bâtiment Basse Consommation BBC …),
  • de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire,
  • d’installations utilisant des énergies renouvelables (bois, solaire thermique, solaire photovoltaïque, éolien, hydraulique …),
  • d’économie d’eau (matériel, éco-gestes, récupération d'eau de pluie ...) et d’énergie (choix du matériel d'éclairage, éco-gestes ...) en général.

Contact : 03 84 92 15 29 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h45 à 17h30 ou courriel : adera.infoenergie@orange.fr.

Les dispositifs d'aides

Il existe actuellement un nombre important d’aides (subventions ou prêts à taux réduits) pour les particuliers, notamment dans le cadre de la rénovation énergétique de votre logement. Les principales sont :


• CITE Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique - Ministère de l'Écologie et du Développement durable - Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l'impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles (montant plafonné) ;


• La TVA à taux réduit - Ministère des Finances et des comptes publics - Le taux de TVA réduit permet d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% sur des travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
• ECO PTZ L'éco-prêt à taux zéro - Ministère de l'Écologie et du Développement durable - Éco-prêt à taux zéro, sans conditions de ressources ;


• Le programme "Habiter Mieux" de l'Anah - Ministère du Logement - Aide Habitez mieux de l'Anah pour l'amélioration de l'habitat, sous conditions de ressources ;


• Effilogis - La Région Bourgogne-Franche-Comté - Aide à la décision et à l'investissement pour la réalisation de travaux de rénovation ;
• CEE Les aides des fournisseurs d'énergie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer - Primes d'économies d'énergie en fonction des travaux de rénovation énergétique réalisés.


• Et bien d’autres… Renseignez-vous !

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE

CC Terres de Saône


67 et 73 rue François Mitterrand
70170 PORT-SUR-SAÔNE

03 84 91 66 00