GEMAPI

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

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Qu'est-ce que la
GÉMAPI ?

GÉMAPI est la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations. C' est devenue une compétence obligatoire et exclusive des communes, dans le but de mieux structurer l’action publique, en 2014.
Depuis 2018, cette compétence a été transférée aux intercommunalités, en l’occurrence pour nous à la Communauté de Communes Terres de Saône.
Les missions essentielles sont de 4 ordres :
-aménagement des bassins hydrographiques,
-entretien et aménagement des cours et plans d’eau,
-défense contre les inondations,
-protection et restauration des sites aquatiques et des zones humides.

En savoir plus
Quatres dossiers ont été ouverts

Quatre dossiers ont été ouverts en fin de mandature précédente :
-entretien de la Scyotte, sur toute sa longueur. Étude des travaux et devis ont été faits, qu’il reste à réaliser.
-petits travaux d’entretien envisagés sur les ruisseaux de Marcelle, Meurcourt et Courcelles.
-appel pour les risques d’inondation du Bâtard, à Villeneuve-Bellenoye-la-Maize.
-barrage de Mersuay. Plusieurs études approfondies ont déjà été menées, en 2016. Mais jamais suivies d’effet.

Ces dossiers sont actuellement en cours de reprise, à commencer par celui du barrage de Mersuay et celui des inondations du Bâtard, avec l’assistance d’Ingénierie 70 (agence départementale d’étude et de conseil) et de EPTB SD (agence territoriale du bassin Saône-Doubs).

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE

CC Terres de Saône


67 et 73 rue François Mitterrand
70170 PORT-SUR-SAÔNE

03 84 91 66 00